CLUB DES SPORTS LES SAISIES

 Politique de confidentialité 


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site "www.clubdessportslessaisies.com" (ci-après « le Site ») est :

   **Nom de l'association : Club des sports Les Saisies

   **Adresse postale : 95, avenue des J.O, Les Saisies, 73620 HAUTELUCE

   **Email de contact : info@clubdessportslessaisies.com 

2. Données collectées

 Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services et à la réponse à vos demandes.
 Ces données peuvent inclure :

   **Données d'identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de commande).

  **Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion (collectées automatiquement à des fins de sécurité et de statistiques anonymes).

  **Données de transaction : (Si la boutique en ligne est active : ) Historique des commandes, adresse de livraison, informations de paiement (traitées de manière sécurisée via nos prestataires de paiement, nous ne stockons pas vos numéros de carte bancaire).

3. Finalités du traitement

 Vos données sont utilisées pour les objectifs suivants :

*   Répondre à vos demandes de contact et vous fournir les informations sollicitées.

*   Gérer votre compte client et vos commandes (le cas échéant).

*   Assurer la sécurité du site et prévenir les tentatives de piratage ou de spam.

*   Établir des statistiques de fréquentation anonymes pour améliorer notre offre.

*   Vous envoyer notre newsletter, uniquement si vous y avez explicitement consenti (avec possibilité de désinscription à tout moment).

4. Base légale du traitement

 Le traitement de vos données repose sur :

*   L'exécution d'un contrat : pour la gestion des commandes ou des services demandés.

*   Le consentement : pour l'envoi de newsletters ou le dépôt de cookies non essentiels.

*   L'intérêt légitime : pour la sécurité du site et la prévention de la fraude.

*   L'obligation légale : pour la conservation des factures et documents comptables.

5. Destinataires des données

 Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

*   Nos employés et prestataires internes : uniquement aux personnes habilitées à traiter votre demande.

*   Nos sous-traitants techniques : notamment notre hébergeur (Infomaniak, basé en Suisse), nos outils de gestion de newsletter ou nos processeurs de paiement, qui sont tous tenus par des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

*   Les autorités publiques : uniquement dans le cadre d'obligations légales ou de réquisitions judiciaires.

6. Transfert de données hors de l'UE

**Nos données sont hébergées par Infomaniak dans des datacenters situés exclusivement en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union Européenne. Aucun transfert de données n'est effectué vers des pays tiers non adéquats sans garanties appropriées.

7. Durée de conservation

 Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

*   Données de contact : durée de la relation commerciale + 3 ans (prospection) ou durée légale de prescription.

*   Données de commande : 10 ans (obligation comptable et légale).

*   Données de navigation (logs) : 1 an maximum (sécurité).

*   Newsletter : jusqu'à votre désinscription.

8. Vos droits

 Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

*   Droit d’accès : savoir quelles données nous détenons sur vous.

*   Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.

*   Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).

*   Droit à la limitation du traitement : suspendre le traitement de vos données dans certains cas.

*   Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

*   Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données, notamment pour la prospection commerciale. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par email à info@clubdessportslessaisies.com ou par courrier postal.

 Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois.

 Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente (en France : la CNIL ; en Suisse : le PFPDT).

 9. Sécurité des données

 Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/TLS, accès sécurisés, sauvegardes régulières) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

 Notre hébergeur, Infomaniak, applique des normes de sécurité rigoureuses conformes aux exigences du RGPD et de la LPD suisse.

10. Modification de la politique

 Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les évolutions légales ou nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec indication de la date de dernière mise à jour.
  Dernière mise à jour : 23 Mai 2026

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Cookies et balises

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Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement du droit européen relatif à la protection des données et à la vie privée pour tous les individus au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Si vous êtes un résident européen, nous sommes les responsables du traitement de vos données et vous avez le droit de savoir comment vos informations personnelles sont traitées, ce que nous avons collecté à votre sujet et de demander que ces données soient corrigées, mises à jour ou supprimées. En outre, veuillez noter que vos informations peuvent être transférées en dehors de l'Europe, notamment au Canada et aux États-Unis. Veuillez nous contacter si vous avez des questions sur vos droits au titre du RGPD. Pour de plus amples informations ou des plaintes, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.

Conservation des données

Nous conservons les informations collectées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le service demandé ou jusqu'à ce que vous nous demandiez de supprimer ces informations. Les données que nous stockons sont protégées par des moyens commercialement acceptables pour éviter la perte et le vol, ainsi que l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Les mots de passe des clients que nous pouvons stocker sont stockés sous forme de hachage et le mot de passe original ne peut être récupéré.

Communication par courrier électronique

Nous pouvons communiquer avec vous par courrier électronique ou par téléphone en réponse à vos demandes ou vous envoyer des annonces relatives aux services sur la base des informations personnelles que vous nous fournissez. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des mises à jour et d'autres communications promotionnelles si nous avons reçu votre accord. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces mises à jour par courrier électronique, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir à tout moment en suivant les instructions incluses dans chaque communication. Il s'agit généralement d'un lien de "désinscription".

Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers et depuis des sites web ou des services tiers qui ne sont pas exploités par nous. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites Web et que vous êtes redirigé vers un site Web tiers, veuillez noter que ces sites Web ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n'acceptons aucune responsabilité pour ces politiques ou pratiques. Veuillez consulter la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez avant de soumettre toute information personnelle à l'un de ces sites Web.

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Ne pas suivre

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Cessation d'activité

Dans le cas où le club des sports Les Saisies  cesserait ses activités, vos informations personnelles seraient détruites. 

Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Nous publierons ces modifications sur cette page. Veuillez donc consulter ce document chaque fois que vous nous fournissez des informations personnelles. La présente politique entre en vigueur le 04 Juin 2026. Si vous continuez à utiliser le site Web après sept (7) jours de modifications ou de révisions de la présente politique de confidentialité, cela signifie que vous acceptez les conditions de cette politique de confidentialité révisée. Nous vous suggérons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité si vous êtes préoccupé par la manière dont vos informations sont utilisées.

Consentement

En utilisant notre site web, vous consentez par la présente à notre politique de confidentialité et acceptez ses conditions.

Contact

Pour toute information complémentaire ou si vous souhaitez exercer votre droit sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter directement de trois manières différentes :

adresse mail : info@clubdessportslessaisies.com

nous envoyer un courrier à l’adresse postale suivante :

Club des sports Les Saisies

95, avenue des J.O , Les Saisies

73620 HAUTELUCE

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