Dernière mise à jour : 24 mai 2026.
1. Préambule et Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet **www.clubdessportslessaisies.com**, accessible à l'adresse **www.clubdessportslessaisies.com** (ci-après le « Site »), édité par Association Club des sports Les Saisies, dont le siège social est situé à 95, avenue des JO , LES SAISIES 73620 HAUTELUCE.
1. L'accès au Site et l'utilisation des services proposés (inscription à la newsletter, formulaires de contact, boutique en ligne) impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après < l' Utilisateur >).
2. Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'interruption liée à une maintenance technique nécessaire. L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes, mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou de modifications survenues depuis la mise en ligne. L'Utilisateur déclare disposer du matériel et des compétences techniques nécessaires pour accéder au Site (ordinateur, connexion internet, navigateur à jour).
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, vidéos, codes source, architecture du site) est la propriété exclusive de l’Association Club des sports Les Saisies ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans le cadre d'un usage strictement privé et non commercial.
4. Collecte de Données et Vie Privée (RGPD)
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant.
4.1. Formulaire d'inscription à la Newsletter
L'inscription à la newsletter est volontaire. En remplissant le formulaire dédié, l'Utilisateur accepte de recevoir des informations commerciales et des actualités de l’Association Club des sports Les Saisies par courrier électronique. - L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » présent en bas de chaque email ou en nous contactant à l’adresse mail : info@clubdessportslessaisies.com - Les adresses emails collectées ne sont jamais cédées à des tiers.
4.2. Formulaires de contact et de réponse
Les données saisies dans les formulaires de contact (nom, email, message) sont collectées uniquement pour permettre le traitement de la demande de l'Utilisateur et la réponse apportée par nos services. - Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact. - Elles ne sont utilisées que par le personnel autorisé de l’Association Club des sports Les Saisies.
4.3. Données de commande (Boutique)
Si une boutique est active, les données de commande (identité, adresse de livraison, historique d'achat) sont collectées pour l'exécution du contrat de vente, la facturation et le service après-vente. Elles peuvent être transmises aux prestataires logistiques nécessaires à la livraison. Pour toute question sur la protection des données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (si applicable) ou le responsable du traitement à l’adresse mail : info@clubdessportslessaisies.com.
5. Responsabilités
5.1. De l'éditeur
La responsabilité de l’Association Club des sports Les Saisies ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
5.2. De l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou interdites.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité du Site (tentatives d'intrusion, saturation du serveur).
- Fournir des informations exactes et sincères dans les formulaires. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suppression du compte ou le refus de traitement d'une commande.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.
6. Conditions Spécifiques à la Boutique (E-commerce)
· Si la boutique est active : Les achats effectués sur la boutique du Site sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, que l'Utilisateur devra accepter explicitement avant de valider toute commande.
Les CGV détaillent les prix, les modalités de paiement, les délais et frais de livraison, ainsi que la politique de retour et de rétractation (droit de rétractation de 14 jours conformément à la loi).
En l'absence de CGV spécifiques affichées, toute commande est soumise aux dispositions légales en vigueur dans le pays de l'éditeur.
7. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. l’Association Club des sports Les Saisies ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou les pratiques qui y sont mises en œuvre.
8. Modification des CGU
L’Association Club des sports Les Saisies se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter à l'évolution de ses services ou de la législation. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur mise en ligne sur le Site.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit Français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’Association Club des sports Les Saisies, sous réserve des règles de compétence territoriale d'ordre public.